Faites relire votre contrat commercial 

par un avocat spécialisé

Offre de lancement : relecture offerte
par votre partenaire assurantiel Hiscox (valeur 199€ HT)

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Relecture en 48h ouvrées

Après une discussion téléphonique initiale avec l'avocat, votre contrat relu et annoté vous est remis sous 48h ouvrées.

1 contrat, en français, éditable, de 20 pages maximum (police 12). Contrats éligibles listés en fin de page.

Échanges illimités avec l'avocat

Après remise du contrat relu, échangez par écrit en illimité avec votre avocat sur ses commentaires.

Mon contrat est-il bien commercial ?

Pour bénéficier de l'offre Hiscox, assurez-vous que votre contrat est bien de type commercial. 

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3 bonnes raisons de faire relire votre contrat avec Captain Contrat

Sérénité

Pérennisez votre activité

Identifiez les zones de risque de votre contrat, et obtenez les clefs pour pérenniser votre activité.

Efficacité

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Répondez à un bref questionnaire, puis accédez directement à l'agenda de l'avocat qui aura été identifié pour relire votre contrat.

Offre de lancement Hiscox

Hiscox vous offre cette relecture d'une valeur de 199€ HT.

Conditions d'éligibilité de l'offre en bas de page

Les 4 étapes pour faire relire

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L'avocat a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

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Disponible, professionnel, ayant bien compris notre besoin. Merci.

Karin P.

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Ecoute et réactivité. Nous qui misons sur l'humain avant tout avons vraiment été servis.

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Comme Kenji, Karin et Quentin, je souhaite protéger mon activité avec un contrat commercial de toute confiance

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On parle de Captain Contrat dans la presse

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Qu'est ce qu'un contrat commercial ?

Le contrat commercial constitue l’instrument le plus efficace pour sécuriser votre activité. Souvent considéré comme un coût, il est en réalité une économie pour l’avenir : encadrer précisément ses relations par écrit, c’est éviter les contestations et les litiges devant les tribunaux.

Cette offre sponsorisée par Hiscox s'applique exclusivement aux contrats suivants :  Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation, contrat de partenariat, de prestation de service, de sous-traitance, d’apport d’affaire, de distribution, d’agent commercial, de prestation informatique, de logiciel Saas, de franchise ou encore contrat de formation.

Voici quelques contrats régulièrement rencontrés dans le cadre de son activité professionnelle.

Le contrat de prestation de services.

Il met en relation un prestataire de services, qui fournit un travail déterminé, et son client qui est demandeur de ce service. Son importance est considérable aux yeux des deux parties mais en particulier pour le prestataire de services puisqu’il permet de définir le prix, la durée et le délai de la prestation. Surtout, il décrit précisément les critères qui permettent de considérer la prestation comme délivrée.

Le contrat de partenariat.

Il contractualise l’engagement de deux partenaires dans l’élaboration d’un projet, par la mise en commun de leurs ressources. Alors que l’un se garantit une source de revenus, l’autre sait exactement ce qu’il va dépenser puisque le contrat leur donne une vision long terme. Surtout, il tient compte de la spécificité de l’activité et du profil des partenaires.

Le contrat d’apporteur d’affaires.

Lorsqu’une entreprise a recours à un intermédiaire pour la mettre en relation avec une ou plusieurs personnes en vue de conclure un contrat, elle doit faire rédiger un contrat d’apporteur d’affaires. L’intérêt de ce dernier réside principalement dans la détermination de la rémunération de l’apporteur d’affaires ainsi que la portée de sa mission, c’est-à-dire ce que l’entreprise attend de lui.

Le contrat de sous-traitance.

Il encadre l’accord entre un donneur d’ordre et un sous-traitant qui doit réaliser des actes de production et/ou de services pour le compte du donneur d’ordre. Très peu encadré par la loi, il présente des risques considérables pour chacune des parties. La rédaction d’un tel contrat par un avocat est le seul moyen de sécuriser cette relation.

Le contrat d’agent commercial.

Contrairement à l’apporteur d’affaires qui se contente de présenter des clients à une entreprise en vue de conclure des contrats auxquels il ne participe pas, l’agent commercial est mandaté pour représenter l’entreprise dans la conclusion de ces contrats. Il négocie et signe le contrat à la place de l’entreprise. Le risque est d’autant plus grand. Il est donc absolument nécessaire d’encadrer les exigences de l’entreprise et les missions de l’agent commercial afin d’éviter de se retrouver engagé dans un contrat non désiré.

Conditions d'éligibilité

de l'offre

  • Prestation sponsorisée par Hiscox dans la limite des 50 premiers contrats. Ensuite le service sera au tarif de 199€ HT.
  • Cette offre est éligible pour tout assuré Hiscox ayant souscrit un contrat de Responsabilité Civile Assurance Professionnelle (assurances réglementées hors RC Tourisme et Sécurité et Délégations).
  • Cette offre s'applique exclusivement aux contrats suivants : Conditions Générales de vente, Conditions Générales d'Utilisation, contrat de partenariat, de prestation de service, de sous-traitance, d'apport d'affaire, de distribution, d'agent commercial, de prestation informatique, de logiciel Saas, de franchise ou encore de contrat de formation.
  • Le contrat doit être rédigé en langue française, faire moins de 20 pages (police 12) et être soumis à relecture en format éditable.

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commercial ?

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